L’arrêté du 08 décembre 2022 réglemente le brûlage à l’air libre des déchets verts et les feux de plein air dans le département du Loiret. Il tient compte des évolutions législatives tout en s’adaptant au contexte local. Il permet également de prendre toutes les dispositions nécessaires dans le cas des incinérations autorisées, tout en tenant compte des pics de pollution de l’air.
Vous pouvez consulter et télécharger ce nouvel arrêté juste en dessous.
Les feux de plein air et le brûlage à l’air libre des déchets vert peuvent être à l’origine de troubles de voisinage générés par la fumée et peuvent être la cause de la propagation d’incendies.
De par leur combustion peu performante, ces brûlages nuisent à l’environnement et à la santé.
Les législations nouvelles découlant de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement visent à réduire les émissions de particules. Elles contraignent à limiter les possibilités de brûlage des végétaux, en tenant compte des pratiques agricoles et forestières existantes. Elles incitent à développer les filières alternatives (broyage, apport en déchetterie, valorisation directe...).
Le nouvel arrêté s’inscrit dans ce cadre et abroge l’arrêté préfectoral précédent datant du 09 juin 2017.
Source : www.loiret.gouv.fr
